ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://spiitz.com, les informations concernant l'éditeur sont disponibles sur demande à support@spiitz.com.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par ONLINE, siège social 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.
1.3 Contenu du Site
Les données, notamment les informations, commentaires, annonces, lieux et messages publiées sur le Site par un Internaute le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Spiitz.com bénéficie du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
Conformément à l'alinéa 3 du même article, Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces informations, commentaires, annonces, lieux et messages, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en adressant un email à support@spiitz.com ou aux modérateurs librement choisis par Spiitz.com. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l'article 6-I-5 de la LCEN ne pourra être considérée comme valable. Il est rappelé que toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros (art. 6-I-4 LCEN).
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Abonné » : Membre de plus de 18 ans, ayant souscrit à un Abonnement sur le Site lui permettant d'avoir un accès illimité aux Services du Site.
« Abonnement » : droit d'accès temporaire aux Services du Site.
« Informations Personnelles » : données de toute nature publiées par le Membre sur le Site.
« Inscrit » : Membre qui n'a pas souscrit d'Abonnement et disposant de ce fait d'un accès restreint aux Services du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site de plus de 18 ans.
« Membre » : Internaute de plus de 18 ans ayant accès aux Services du Site (Abonné ou Inscrit).
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site aux Membres, à savoir chat public ou privé et espace personnel.
« Site » : site internet accessible à l'URL https://spiitz.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Spiitz.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Spiitz.com met à disposition des Internautes une plateforme en ligne de type réseau social d'annonces et de référencement, sur laquelle les Membres ont accès à différents Services selon leur qualité (Abonné ou Inscrit).
ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL
5.1 Création de l'espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à la participation au Site en qualité de Membre. La création d'un espace personnel permet au Membre d'interagir avec les autres Membres depuis son espace personnel.
Les Membres du Site doivent être âgés, au minimum, de 18 ans ou remplir les conditions de majorité fixées par leur Etat de nationalité s'ils n'ont pas la nationalité française.
Afin de créer son espace personnel, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'Informations Personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.
Le Membre s'engage à ce que les Informations Personnelles qu'il fournit à l'occasion de la création de son espace personnel sont rigoureusement exactes, Spiitz.com se réserve le droit de vérifier lesdites Informations Personnelles avant toute validation de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Spiitz.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
5.2 Contenu de l'espace personnel
5.2.1 Chat, commentaires et annonces publics
Le Membre s'engage à respecter la charte de bonne conduite stipulée dans les présentes conditions générales.
Spiitz.com et son équipe de modérateur pourront modérer sans préavis les propos publiés par les Membres.
5.2.2 Messagerie interne
Il est mis à la disposition des Abonnés un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Abonnés et le secret des correspondances lui est applicable. Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Spiitz.com. Il appartient à l'Abonné de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour l'Abonné qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
5.2.3 Constitution d'un profil public
Les Membres ont la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'Informations Personnelles les concernant. Il est expressément entendu que le Membre, en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.
Les Membres disposent de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, suivre la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Spiitz.com.
5.2.4 Suppression de l'espace personnel
Spiitz.com et les modérateurs librement choisis se réservent le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Membre sera inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Spiitz.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour Spiitz.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 6. ABONNEMENT
6.1 Commande de l'Abonnement
6.1.1 Choix de l'Abonnement
Les Internautes pourront sélectionner l'Abonnement souhaité. Les Internautes auront alors la faculté de vérifier l'Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des Informations Personnelles les concernant.
6.1.2 Paiement par l'Abonné
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Abonnés seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
6.1.3 Confirmation de la commande par Spiitz.com
Une fois le paiement effectivement reçu par Spiitz.com, ce dernier s'engage à en accuser réception à l'Abonné par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
6.2 Durée de l'Abonnement
Spiitz.com propose des Abonnements dont la durée est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L'Abonnement prend effet à la date de validation par Spiitz.com de l'inscription de l'Abonné pour la durée de souscription.
6.3 Résiliation anticipée de l'Abonnement
En cas de manquement de l'Abonné à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Spiitz.com pourra résilier l'Abonnement et suspendre l'accès du compte de l'Abonné de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l'Abonnement au tort de l'Abonné est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Spiitz.com pourrait prétendre du fait du manquement de l'Abonné. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Spiitz.com ou un dommage pour l'Abonné, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT
7.1 Prix
Conditions générales de vente et d'utilisation de Spiitz (Spiitz.com)
7.2 Modalités de paiement
L'Abonnement à la semaine se fera par le biais d'une plateforme de micropaiement.
Les Abonnements de durée supérieure seront réglés par l'Abonné via le terminal de paiement électronique de Stripe, par carte bancaire ou par NEOSURF.
7.3 Facturation
Spiitz.com adressera ou mettra à disposition de l'Abonné une facture par voie électronique après chaque paiement. L'Abonné accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES MEMBRES
8.1 Connexion au Site
L'Internaute peut se connecter au Site par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Spiitz.com ne met à la disposition de l'Internaute aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L'Internaute reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Internaute au serveur du Site sont à la charge de l'Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Internaute au Site.
8.2 Charte de bonne conduite
Le Membre s'engage à ne pas :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d'un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, insultant, raciste, sexiste ou homophobe ;
- porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos ou mettre en ligne des contenus à caractère pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire un lien hypertexte, une adresse email, un numéro de téléphone ou faire la publicité ou la promotion d'une société (hors lieu référencé), d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum dans une annonce ou sa description ;
- organiser des évènements lucratifs ;
- déposer des annonces à but lucratif ;
- créer plusieurs espaces personnels.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Spiitz.com toute possibilité d'action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
8.3 Utilisation des Services
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Membre s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Membre s'engage également à ne pas entraver ou perturber le Site et les serveurs de Spiitz.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Spiitz.com pour la bonne mise en œuvre du Site.
Le Membre garantit en conséquence Spiitz.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d'avocat et de procédure, et s'engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.
8.4 Confidentialité des identifiants et mots de passe
Le Membre s'engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiants et mot de passe. Le Membre reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d'accéder aux Services. Le Membre reconnaît par les présentes conditions générales avoir l'entière responsabilité de l'utilisation des identifiant et mot de passe, et assume toutes conséquences d'une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, le Membre s'engage à en informer Spiitz.com immédiatement par écrit.
ARTICLE 9. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Site est accessible 24h/24 par courrier électronique à support@spiitz.com. Spiitz.com s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.
ARTICLE 10. NEWSLETTER DE SPIITZ.COM
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Spiitz.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Spiitz.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
11.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Spiitz.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° XXX.
11.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des Informations Personnelles les concernant. La fourniture d'Informations Personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
11.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Spiitz.com d'un certain nombre d'Informations Personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas devenir Membre sur le présent Site.
11.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Spiitz.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Spiitz.com. Ces données sont conservées par Spiitz.com en cette unique qualité. Spiitz.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
11.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Spiitz.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cnil@spiitz.com, ou encore par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 12. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
12.1 Cookies
12.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Spiitz.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
12.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Spiitz.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
12.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
12.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
12.2 Adresses IP
12.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Spiitz.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
12.2.2 Communication des adresses IP
Spiitz.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ DE SPIITZ.COM
13.1 Nature des obligations de Spiitz.com
13.1.1 Édition des Services
Spiitz.com s'engage à exécuter les Services conformément aux stipulations des présentes conditions générales. Spiitz.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les Services objet des présentes.
13.1.2 Mise à disposition d'une plateforme en ligne
Spiitz.com s'engage à mettre une plateforme en ligne à disposition des Membres. Spiitz.com joue un rôle totalement neutre vis-à-vis des données publiées par les Membres. Les données de toute nature publiées sur le Site par les Membres, notamment les Informations Personnelles, le sont sous la seule responsabilité des Membres.
Dans ce cadre, Spiitz.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6- I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Informations Personnelles, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
13.2 Force majeure - Faute du Membre
Spiitz.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Internaute, telles que définies au présent article :
13.2.1 Force majeure
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Internaute, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Spiitz.com. Dans de telles circonstances, Spiitz.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
13.2.2 Faute du Membre
Aux sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Spiitz.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales.
13.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
L'Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Spiitz.com exclut toute garantie de sécurité du matériel de l'Internaute au titre de la connexion au Site. La responsabilité de Spiitz.com ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour toute perte d'informations, perte de temps machine, perte d'usage de tout matériel ou logiciel.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison d'opération de maintenance ou de problèmes techniques de toutes natures, l'Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Spiitz.com.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Spiitz.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Spiitz.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
13.4 Dommages-intérêts à la charge de Spiitz.com
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Spiitz.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Spiitz.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les pertes de commandes, les atteintes à l'image des Membres. Le montant des dommages-intérêts mis à la charge de Spiitz.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l'Abonnement souscrit par le Membre.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Spiitz est une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.
Le contenu (textes, images, design, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Spiitz.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Spiitz.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
15.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Spiitz.com. Les conditions générales applicables aux Membres sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
15.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Spiitz.com en vue d'un règlement amiable.
15.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
15.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Spiitz.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
